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Aides OCM FranceAgriMer sonne l'alarme

Publié le lundi 08 avril 2013 - 18h22

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Le 3 avril a eu lieu une réunion exceptionnelle du conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer pour trouver le moyen d’accélérer le rythme du versement des aides à la viticulture. Sur les 280 millions d’euros accordés cette année, Bruxelles impose que tout soit dépensé avant le 15 octobre prochain. Or, le rythme des dépenses est trop lent pour tenir cette date limite… Le risque est de perdre une partie de l’enveloppe non décaissée dans les temps.

FranceAgriMer pourrait ne pas pouvoir dépenser la totalité de l'enveloppe d'aides à la viticuture attribuée à la France par l'Europe. © PHOTONONSTOP

FranceAgriMer pourrait ne pas pouvoir dépenser la totalité de l'enveloppe d'aides à la viticuture attribuée à la France par l'Europe. © PHOTONONSTOP

Ceux qui se plaignent des lenteurs des procédures administratives vont trouver de quoi s’énerver : Le 20 mars, FranceAgriMer a annoncé à son conseil des vins qu’au train où vont les choses, l’enveloppe de 280 millions d’euros pour la viticulture française ne pourra pas être entièrement distribuée d’ici au 15 octobre. Loin s’en faut : 80 millions d’euros resteraient définitivement dans les caisses de Bruxelles faute d’avoir été dépensés dans les temps impartis.

Cette annonce du 20 mars a provoqué la stupeur et l’incompréhension chez les responsables professionnels. Comment se peut-il que FranceAgriMer ait tant de mal à délivrer les aides alors que les demandes arrivent en masse ? En effet, le même jour, l’établissement public expliquait qu’il allait rapidement devoir fermer l’aide à l’investissement, la somme des demandes étant en passe de dépasser le montant prévu.

Les débats s’étant envenimés, la réunion avait été interrompue brutalement par le départ des responsables professionnels. Le seul point sur lesquels les membres du conseil sont tombés d’accord a été le fait de ne pas communiquer publiquement sur cet épineux dossier. Le temps pour FranceAgriMer de trouver des solutions.

Avant de se séparer, le conseil de FranceAgriMer a pris une autre décision. Alors qu’il se réunit tous les troisièmes mercredis du mois, il a décidé de se retrouver exceptionnellement le 3 avril pour examiner d’urgence les solutions trouvées par l’établissement public.

Le 3 avril, FranceAgriMer a fait trois propositions que le conseil a votées : déplafonner les dossiers d’aide à l’investissement, augmenter les primes accordées aux viticulteurs du Languedoc-Roussillon, des côtes du Rhône et du Val de Loire qui sont dans un plan RQD 3 (reconversion qualitative différée) et avancer le versement des aides à la distillation des prestations viniques.

Les distilleries pourront demander à bénéficier d’aides à la distillation des marcs et lies du millésime 2013 avant le 15 octobre 2013. Par ailleurs, le plafond de 5 millions d’euros fixé aux dossiers d’investissement saute, mais aucun nouveau dossier n’est accepté et rien ne change pour ceux qui sont en liste d’attente.

FranceAgriMer va également mobiliser des « moyens humains supplémentaires » pour traiter les dossiers. Avec ces mesures, « nous arriverons à dégager 45 à 70 millions d’euros supplémentaires », explique-t-on chez FranceAgriMer. Autant dire que le compte n’y est toujours pas.

La France va donc demander une modification du règlement européen relatif aux aides à l’investissement pour pouvoir verser jusqu’à 50 % d’avance aux demandeurs au lieu des 20 % autorisés aujourd’hui. Si elle obtenait gain de cause, cela permettrait de décaisser 50 millions supplémentaires avant le 15 octobre et donc de dépenser jusqu’au dernier centime l’enveloppe prévue pour la France.

Bertrand Collard

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