La Vigne: Viticulture et vin : actualités et vidéos viticoles

Rechercher

Votre compte

 

Inscrivez-vous | Aide |

Retour sur la page d'accueil  Accueil / Actualités / Droits de plantation : demande officielle du Sénat pour maintenir le système
Actualités viticoles

Droits de plantation Demande officielle du Sénat pour maintenir le système

Publié le jeudi 07 avril 2011 - 16h20

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

La Haute Assemblée vient de mettre en ligne sur son site (www.senat.fr) une résolution votée le 1er avril, dans laquelle elle demande que le régime communautaire des droits de plantation soit maintenu au-delà de 2015.

Pour les sénateurs, « les droits de plantation constituent un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen ». Selon eux, ces droits sont même un « instrument indispensable pour une politique de qualité et de promotion des « terroirs ».

Les Sages craignent que la libéralisation « n’entraîne des délocalisations des vignobles et n’ait des répercussions dramatiques sur l’activité vitivinicole de certains territoires ».

Ils se félicitent que « les plus hautes autorités d’Allemagne et de France se soient prononcées pour le maintien des droits ». Mais ils demandent que « cette manifestation d’intention se traduise par des actes juridiques ».

À défaut du maintien permanent des droits au-delà de 2015, les sénateurs demandent que les Etats aient la faculté de maintenir le régime d’interdiction des plantations nouvelles sans limitation de durée.

A. A.

Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :


La Vigne : les offres d'abonnement
simples ou couplées

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole