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Actualités viticoles

Droits de plantation  Le plan de la France

Publié le vendredi 21 septembre 2012 - 09h25

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Le 21 septembre, la France a défendu son plan pour maintenir une régulation des plantations après la suppression du système actuel des droits prévue pour le 31 décembre 2015. Le nouveau dispositif ouvrirait la porte aux exploitations qui n’ont pas de droits, leur permettant de planter. Dix pays le défendent.

Pour le ministère de l’Agriculture, les choses sont claires. « Il faut conserver une politique permettant de maîtriser les plantations de vignes », explique un haut responsable.

Les représentants du ministère défendent cette idée ce 21 septembre, à Palerme, devant le groupe de haut niveau réuni par la Commission européenne en réponse à la levée de bouclier contre la suppression des droits. Pour la France, il s’agit de maintenir un encadrement des plantations en autorisant, pour chaque pays, une croissance de son vignoble.

Quel changement ?

Quel changement par rapport au système actuel ? C’est la porte ouverte à de nouveaux entrants, car un exploitant qui n’aurait pas de droits de plantation pourrait obtenir une autorisation de planter. En effet, quand la somme des plantations réalisées par les propriétaires des droits sera inférieure au droit à la croissance, d’autres exploitants pourront obtenir des autorisations, jusqu’à ce que la France atteigne son droit à la croissance.

Dans quelles conditions les autorisations seront-elles accordées ? Qui gérerait ce système ? Tout cela reste à définir, indique le ministère. Pour l’instant, il s’agit d’abord de s’entendre sur un principe général d’encadrement des plantations en Europe alors que la décision a été prise en 2008 de les libéraliser totalement à partir de 2016.

Harmonisation nécessaire des règles de gestion

La France demande que cet encadrement s’applique à toutes les catégories de vins : AOC, IGP et sans IG. Elle souhaite aussi « une harmonisation des règles de gestion au niveau européen » car aujourd’hui, les droits de plantation sont gérés de manière très différente selon les pays.

Par ailleurs, les pays peu producteurs comme la Grande-Bretagne, la Belgique ou la Pologne continueraient, comme aujourd’hui, à échapper à toute réglementation sur les plantations.

La France a rallié neuf autres pays à ses idées, dont les principaux producteurs : Italie, Espagne, Allemagne et Portugal. En début de semaine, elle a déposé un mémorandum à la Commission, exposant ses réflexions.

B. C.

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