Faudra-t-il distribuer une partie du prochain programme d’aide à la viticulture sous forme d’aides directes, c’est-à-dire une somme par hectare, la même pour tous les viticulteurs ? La question était posée aux dix bassins de production. Cet automne, tous ont répondu que non, confirmant ainsi une position constante de la filière, malgré quelques voix discordantes.

FranceAgriMer attendait leur réponse pour préparer l’affectation de ce programme financé par l’Europe qui durera cinq ans, d’octobre 2013 à octobre 2018, et qui sera doté de 280,5 millions d’euros par an.

Trois autres questions étaient posées aux bassins : quelles mesures faut-il financer en priorité ? Quelles nouvelles mesures faut-il financer ? Faut-il régionaliser les aides ?

À la première question, les bassins ont répondu : pas de changement. Comme pour le programme actuel, quatre mesures devront être subventionnées en priorité : la restructuration du vignoble, l’investissement dans les chais, la promotion dans les pays tiers et les prestations viniques.

Les bassins n’ont pas retenu la distillation de crise et la création d’un fond de mutualisation pour se prémunir des fluctuations des marchés.

« Les réponses à la deuxième question font apparaître une demande forte pour trois sujets », explique FranceAgriMer. Pour les bassins, il faut aider la promotion les vins sur le marché intérieur de l’Union européenne et le renouvellement des vignes décimées par les maladies du bois.

Pour les régions méridionales, il faudrait aussi réintroduire l’aide à l’utilisation des moûts concentrés, supprimée cette année. L’ennui c’est qu’aucune de ces demandes n’est compatible avec la réglementation communautaire. Il faudrait donc soit trouver une pirouette juridique, soit faire changer la réglementation ce qui ne se fera pas sans un lobbying professionnel extrêmement intense.

Dernier point : la régionalisation des aides, c’est-à-dire la répartition a priori de tout ou partie de l’enveloppe nationale aux différentes régions, charge à elles d’en définir les règles d’utilisation. Là encore, les bassins ont dit non.

Fort de ces réponses, FranceAgriMer se prépare à répartir l’enveloppe entre les différentes mesures et à fixer les règles d’attribution des aides pour chaque mesure. L’établissement public s’est fixé pour objectif de tout présenter à son conseil spécialisé du 14 novembre.

B. C.