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Coût du travail  Manifestation contre la hausse des charges

Publié le lundi 05 novembre 2012 - 21h29

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Près de quatre cents arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs sont venus manifester devant l’Assemblée nationale contre le projet du gouvernement de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels.

Le 5 octobre, les vignerons ont manifesté devant l'Assemblée nationale aux côtés des arboriculteurs, maraîchers et horticulteurs contre l'article 60 de la loi de finances 2013. © B. COLLARD

Le 5 octobre, les vignerons ont manifesté devant l'Assemblée nationale aux côtés des arboriculteurs, maraîchers et horticulteurs contre l'article 60 de la loi de finances 2013. © B. COLLARD

Ils ne s’attendaient pas à se retrouver aussi nombreux à Paris ce 5 octobre. Aussi, c’est avec réconfort que ces producteurs ont vu la petite place Édouard Herriot, située juste en face de l’Assemblée nationale, se remplir avant 15 heures.

Au total, ils étaient près de quatre cents arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs. Tous sont venus à l’appel de la FNSEA, des JA et de leurs syndicats spécialisés pour tenter de faire échec à un projet du gouvernement qui se traduira par une hausse de leurs charges patronales.

Loi de finances 2013

Ce 5 octobre, tard dans la nuit, les députés doivent examiner l’article 60 de la loi de finances 2013. Ce texte supprime l’exonération de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce dont tout le monde semble avoir fait son deuil.

Mais la profession se bat contre l’autre volet du texte. Le gouvernement veut en effet abaisser les seuils d’exonération de charges patronales. Ces exonérations seraient entières jusqu’à 1,25 Smic puis dégressives jusqu’à 1,5 Smic alors qu’aujourd’hui elles démarrent à 2,5 Smic pour finir à 3 Smic.

La Champagne en ordre de bataille

Comme tous leurs confrères, les Champenois n’en veulent pas. Une cinquantaine d’entre eux sont venus le dire, réunis sous la bannière bien visible du Syndicat général des vignerons de Champagne.

« La viticulture champenoise emploie 140 000 saisonniers par an, explique Anne Collot du service employeurs du syndicat. Les trois quarts d’entre eux touchent plus de 1,25 Smic (de rémunération totale, NDLR). Une exploitation type de 3 ha emploie cinq palisseurs et douze vendangeurs chaque année. Pour elle, la fin de cette exonération, c’est 250 % de charges en plus. »

Coût élevé pour l’agriculture

Pour l’ensemble de l’agriculture française, la nouvelle mesure coûterait 140 millions d’euros selon la FNSEA et les JA. Insupportable alors que, dans les filières spécialisées, beaucoup d’exploitations sont à la limite de la rentabilité.

Car, selon les organisations professionnelles, le seuil de dégressivité se calcule d’après le salaire effectivement versé et non pas d’après le salaire de base. Ainsi, il faut ajouter les primes, dont celle de fin de contrat, et les heures supplémentaires au salaire de base. Dès lors que le total dépassera 1,5 Smic, l’employeur ne bénéficiera plus d’exonération lorsque la loi sera votée. Or, les heures supplémentaires sont monnaie courante. C’est la seule manière pour les travailleurs occasionnels d’avoir des paies intéressantes.

Une délégation de neuf responsable professionnels est allé l'expliquer au ministère de l'Agriculture où elle a été reçu par un conseiller de Stéphane Le Foll. Là, l'administration leur a soutenu que le seuil de dégressivité se calcule selon le salaire de base et non selon le total versé au travailleur occasionnel. Un moment d'incompréhension a parcouru l'assistance selon un témoin.

Quoi qu’il en soit, la production demande la suppression de l’article 60. De nombreux députés ont déposé des amendements dans ce sens, mais en ordre dispersé.

Cadeaux

À la fin de la rencontre au ministère, les producteurs ont remis un cadeau au conseiller et aux hauts fonctionnaires qui les avaient reçus : des paniers de légumes et de fruits. Ils ont expliqué à leurs hôtes que ce seraient les derniers si l’article devait être voté. Ils leur ont aussi offert des chrysanthèmes pour annoncer la mort de l’horticulture.

Plus tôt dans l’après-midi leurs collègues sont allés apporter les mêmes cadeaux au président de l’Assemblée nationale et au siège du parti socialiste et de l’UMP.

B. C.

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