Le Conseil d’État a jugé l'interdition de boire de l'alcool sur le lieu de travail infondée. © PHOTONONSTOP

Encadrer la consommation d’alcool dans l’entreprise, notamment à des fins de sécurité du travail, c’est légitime. Mais poser un principe d’interdiction absolue de toute consommation d’alcool, c’est trop ! Telle est la façon de voir du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.

Voici les faits : le règlement intérieur de la société Caterpillar, basée à Grenoble (Isère), semblait inspiré tout droit de la prohibition avec cet article : « La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l’entreprise, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas. » Un tel article était-il acceptable ?

Le Conseil d’État a répondu dans un arrêt rendu le 12 novembre. « Si l’employeur peut, lorsque des impératifs de sécurité le justifient, insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent la consommation de boissons alcoolisées, de telles dispositions doivent rester proportionnées au but de sécurité recherché », écrit-il dans son arrêt.

Dans leur décision, les juges relèvent que l’interdiction en question n’est pas fondée « sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque ». Ils en concluent : « Par [son] caractère général et absolu », cette interdiction « excède les sujétions que l’employeur peut légalement imposer ».

À l’appui de leur raisonnement, les juges citent l’article L.1321-3 du code du travail selon lequel : « Le règlement intérieur (...) ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Enfin, ils citent aussi l’article R.4228-20 qui indique : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. » Les plus optimistes y verront peut-être la reconnaissance d’un statut particulier pour ces boissons.

A. A.