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OCM Vin Une réforme efficace mais paperassière

Publié le lundi 04 février 2013 - 17h40

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Le bureau de consultants italiens Cogea dresse un bilan plutôt positif de la réforme de l’OCM vitivinicole de 2008. Mais ces experts soulignent qu’elle a aggravé les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Par ailleurs, ils plaident en faveur d’aménagements, dont la possibilité d’offrir une aide à la promotion au sein de l’Union européenne.

La nouvelle OCM s’est soldée par une aggravation des charges de gestion et d’administration selon le cabinet Cogea. © J.-C. GUTNER

La nouvelle OCM s’est soldée par une aggravation des charges de gestion et d’administration selon le cabinet Cogea. © J.-C. GUTNER

Objectif atteint. Tel est le sentiment qui ressort de la lecture des 340 pages de « L’Évaluation des mesures appliquées au secteur vinicole dans le cadre de la Pac » signée par la Cogea.

Dans l’ensemble, les experts de ce cabinet italien jugent « la réforme de 2008 conforme aux objectifs généraux de l’Union européenne et de la Politique agricole commune ». Et d’ajouter : « Elle est efficace et efficiente. Elle fonctionne bien. Elle a été, en outre, bien accueillie par la plupart des acteurs interrogés. »

Cependant, un peu comme dans de nombreux bulletins scolaires, l’élève peut encore mieux faire. Ainsi, l’évaluation se termine par ce constat que les viticulteurs ne contesteront pas : l’entrée en vigueur de la nouvelle OCM s’est soldée par une aggravation des charges de gestion et d’administration, qui affecte l’efficacité du dispositif ainsi que son efficience.

Le cabinet Cogea relève aussi que l’aide à la promotion sur les pays tiers est de moins en moins demandée. Il l’attribue au manque probable de capacité de financement des entreprises dans le contexte actuel de crise économique. Il en conclut : « Il serait opportun de réviser les critères afin de faciliter l’accès à la mesure aux petites entreprises qui ne disposent pas toujours d’importantes ressources financières. »

Les rapporteurs estiment que pour faire face à la pression concurrentielle, il serait judicieux d’étendre cette aide à la « promotion » également sur le marché de l’UE, avec les mêmes modalités et procédures que celles prévues pour les pays tiers.

Concernant la fin des aides à l’enrichissement, la Cogea confirme l’existence d’une distorsion de concurrence entre les entreprises qui peuvent utiliser le saccharose et celles qui ne le peuvent pas. Il faudrait revoir le système.

L’analyse met en évidence des faiblesses du système appellation d’origine protégée et indication géographique protégée. Pour les rédacteurs du rapport, de nombreuses AOP et IGP ne sont pas connues en dehors de leurs zones de production et ne disposent pas d’une taille suffisante pour le devenir. Ils suggèrent une réflexion sur une nouvelle segmentation des vins en relation avec le concept de « qualité vitivinicole aux vues des consommateurs ».

Par ailleurs, les experts notent qu’aucun État membre n’a sélectionné la mesure « fonds de mutualisation », destinée à compenser les fluctuations du marché. Selon eux, il serait opportun d’augmenter son attractivité, d’autant que, depuis 2012, toutes les mesures conjoncturelles de soutien du marché sont supprimées (à l’exception de la vendange en vert qui est davantage une mesure de prévention que de résorption des crises).

Enfin, les rapporteurs remarquent que la suppression de l’aide à la distillation de crise et à la distillation d’alcool de bouche n’a pas eu un effet important sur le secteur du vin, mais menace la pérennité des distilleries. Ils soulignent que la fermeture des distilleries pourrait générer un problème environnemental dans les zones où les utilisations alternatives des sous-produits de la vinification ne sont pas aisées à développer à court terme ou ne sont pas économiquement viables. Les experts recommandent à la Commission d’être attentive à ce problème.

Aurélia Autexier

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